Conditions Générales de Vente – SYRHM

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SYRHM propose l'accès à sa plateforme SaaS destinée à la sauvegarde, la transmission et la valorisation du savoir-faire interne des entreprises, au moyen de l'enregistrement vidéo, de la génération documentaire automatisée et d'outils d'intelligence artificielle intégrés.

2. Acceptation des conditions

L'accès à la plateforme et la souscription d'un abonnement impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client professionnel.

Toute commande sur devis ou via la plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Description du service

La plateforme SYRHM permet notamment :

• L'enregistrement vidéo avec audio pour capturer le savoir-faire métier ;
• La génération automatique de documents (PDF) à partir de ces contenus via une IA open source intégrée ;
• Le classement, la recherche et la consultation des vidéos et documents ;
• L'accès à un tableau de bord personnalisé ;
• L'utilisation d'un système de tickets RH pour des demandes ponctuelles d'accompagnement ou de conseil.

Chaque client dispose d'un espace dédié et sécurisé.

La solution est accessible en mode SaaS, 24h/24, sous réserve de maintenance technique.

4. Tarification et paiement

Les tarifs applicables sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont précisés dans le devis validé par le client.

• Formule mensuelle : abonnement à partir de 150 € HT / mois, ajustable selon la taille de la structure et le périmètre fonctionnel choisi.
• Formule annuelle : paiement unique équivalant à 12 mois d'abonnement, avec 2 mois offerts (soit 10 mois facturés).

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Les montants peuvent être adaptés selon le devis personnalisé établi avec SYRHM.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée initiale d'un (1) mois ou d'un (1) an selon la formule choisie, renouvelable tacitement.

Le client peut résilier son abonnement avec un préavis de 30 jours, en adressant une demande écrite à contact@syrhm.com.

Toute période entamée reste due.

SYRHM se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes CGV.

6. Utilisation des tickets RH

Chaque abonnement inclut 5 tickets RH offerts lors de la souscription.

Ces tickets permettent au client de bénéficier d’un accompagnement personnalisé en matière de gestion des ressources humaines et de management (hors conseil juridique).

Les tickets RH sont utilisables librement dans le cadre de l’abonnement actif, sans limite de durée, tant que l’abonnement du client reste en vigueur.

Cependant, afin d’assurer un usage cohérent du service, les 5 tickets inclus sont activables uniquement après une durée minimale d’abonnement de trois (3) mois.

En cas de résiliation avant ce délai minimal de trois mois, les tickets non encore activés sont automatiquement annulés et ne donnent lieu à aucun remboursement ou compensation.

Des tickets supplémentaires peuvent être achetés sur devis, selon les besoins spécifiques du client.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Utiliser la plateforme dans le respect de la législation en vigueur ;
• Ne pas partager ses identifiants d'accès ;
• Respecter la confidentialité des informations traitées.

Le client reste seul responsable du contenu des vidéos et documents générés sur la plateforme.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme SYRHM, son architecture logicielle, son code source, son design, ainsi que l'ensemble des éléments techniques, graphiques et textuels qui la composent demeurent la propriété exclusive de SYRHM.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

En revanche, les contenus produits par le client au moyen de la plateforme — notamment les vidéos enregistrées, les documents générés (PDF, supports de formation) et tout élément déposé ou importé — demeurent la propriété exclusive du client.

SYRHM n'en revendique aucun droit de propriété et n'en fait aucun usage autre que celui strictement nécessaire à l'exécution du service.

Le client reste responsable du respect des droits de tiers sur les contenus qu'il met en ligne.

9. Responsabilité

SYRHM met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
• Perte de données liée à une mauvaise utilisation du client ;
• Utilisation frauduleuse des identifiants d'accès.

SYRHM ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise interprétation des résultats ou documents générés par l'intelligence artificielle intégrée à la plateforme.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

SYRHM s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679).

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement du service.

Le client peut, à tout moment, exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en écrivant à :

dpo@syrhm.com

Un paramètre de désactivation de l'IA est prévu pour les entreprises ne souhaitant pas que leurs données soient traitées par les modèles d'intelligence artificielle intégrés.

11. Support et maintenance

Un support technique est inclus pendant la phase de garantie post-livraison.

Ce support couvre les anomalies de fonctionnement ou bugs mineurs signalés par le client.

L'hébergement est assuré par un prestataire cloud sécurisé (Render.com).

La maintenance applicative du code est assurée par le prestataire technique de SYRHM pour une durée minimale de 3 mois à compter de la mise en ligne.

Au-delà, un contrat de maintenance spécifique pourra être proposé.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

13. Clause – Utilisation de composants open source

Certaines composantes open source (Whisper, spaCy, LangChain) sont utilisées conformément à leurs licences MIT respectives.